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-Force majeure — Wikipédia.La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement.
-Force majeure - Définition - Dictionnaire juridique.Gallmeister (I.), Agression d'un voyageur : exonération de la SNCF pour force majeure, Recueil Dalloz n°27 du 14 juillet 2011, Actualité/Droit civil, p.1817. Junod (Ch. -A.), Force majeure et cas fortuit dans le système suisse de la responsabilité civile, Genève, Librairie de l'Université, 1956.
-Qu'est ce que la force majeure ? | service-.Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie)
-FORCE MAJEURE - .Force majeure. La force majeure est aussi qualifiée de cas fortuit. En matière de responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, la force majeure exonère le débiteur de l’obligation ou le gardien de la chose ayant concouru au dommage.
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